J.O. Numéro 45 du 22 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03430

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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201036A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 2002, M. Jacques Yziquel, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'école d'architecture de Nantes, en remplacement de M. Jean-Michel Binh.